Commission Permanente du 05 juillet 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LOI FALLOUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
3.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE XAVIER MALLET AU TEIL DANS LE CADRE DU SOUTIEN LOGISTIQUE AU GROUPEMENT D'ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES - Délibération - Annexe
4.1COLLEGES CONVENTION DISPOSITIF RELAIS - Délibération - Annexe
5.1SUBVENTION POUR GARDIENNAGE BOURG SAINT ANDEOL - Délibération
6.1COLLEGES PUBLICS MATERIEL PEDAGOGIQUE - Délibération - Annexe
7.1ELIMINATION DE LIVRES USAGES OU OBSOLETES DES COLLECTIONS DE LA BDP - Délibération
8.1AIDE AUX PROJETS CULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
9.1RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
10.1APPEL A PROJETS CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL - Délibération - Annexe
11.1CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS BI-DEPARTEMENTAUX TROISIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
12.1CONVENTIONNEMENT 'EVENEMENTIELS SPORTIFS' TROISIEME REPARTITION ET SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
13.1AIDE AUX PROJETS D'ACTIONS D'ASSOCIATIONS AGREEES JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
14.1CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE AU FONCTIONNEMENT - Délibération - Annexe
15.1POLITIQUE DE JEUNESSE AIDE AU DIAGNOSTIC ENFANCE-JEUNESSE DES TERRITOIRES - Délibération - Annexe
16.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES TROSIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
17.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE A L'EQUIPEMENT ET A L'AMELIORATION DE LOCAUX DES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
18.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN STRUCTURE MULTI-ACCUEIL OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
19.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SANITAIRES - Délibération
21.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
22.1ASSOCIATONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Délibération
23.1CONVENTION ACTION SOCIALE GENERALE ET POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération
24.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe - Annexe
26.1CONVENTION RELATIVE AUX EXTENSIONS DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DES TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE RENDUS NECESSAIRES PAR LA REALISATION DE L'ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET - Délibération - Annexe
27.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
28.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
29.1CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT - RD 579 - CARREFOUR SAINT MARTIN - COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - Délibération
30.1REHAUSSE D'UN MUR DE CLOTURE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE COMMUNE DE LEMPS - Délibération - Annexe
31.1TRAVERSES 1 - Délibération
31.2TRAVERSES 2 - Délibération
31.3TRAVERSES 3 - Délibération
32.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
33.1PASSATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES AVEC LA COMMUNE DE TOURNON-SUR-RHONE - Délibération - Annexe
34.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM - Délibération
34.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM - Délibération
34.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM - Délibération
35.1ESPACES NATURELS SENSIBLES 1 - Délibération - Annexe
35.2ESPACES NATURELS SENSIBLES 2 - Délibération - Annexe
35.3ESPACES NATURELS SENSIBLES 3 - Délibération - Annexe
35.4ESPACES NATURELS SENSIBLES 4 - Délibération - Annexe
36.1DOMAINE DEPARTEMENTAL DE NATURE DE LA BOISSINE - Délibération - Annexe
37.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
38.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
39.1DOSSIER 'PILOTS' PREAFFECTATION DE L'ENVELOPPE 2010 - Délibération - Annexe
40.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE AU COURS DE L'HIVER 2009/2010 - Délibération - Annexe
41.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
42.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.1CONVENTION TRIPARTITE LEADER - ASP/Etat/Département de l'Ardèche - Délibération - Annexe
44.1CONTRATS ARDECHE TERRE DE PAYS - Délibération - Annexe - Annexe
45.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
46.1ENERGIE - Délibération - Annexe - Annexe
47.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
48.1APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - Délibération - Annexe
49.1VOLET TERRITORIAL CHAUVET APPEL A PROJET 'MISE EN VALEUR ET EN RESEAU DES SITES PATRIMONIAUX' - Délibération - Annexe - Annexe
50.1TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - Délibération - Annexe
51.1CONVENTION MAD CAUE - Délibération - Annexe
52.1TRAVAUX D’EXTENSION DE RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ARDECHE DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - Délibération
53.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES 2010 - Délibération - Annexe
54.1MANDAT SPECIAL - Délibération
55.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
56.1AUTORISATION DE SIGNER N°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
57.1AUTORISATION DE SIGNER N°2 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération - Annexe - Annexe
58.1DELEGATION DE SERVICES PUBLICS - Délibération - Annexe
59.1CONVENTION FINANCIERE POUR LE RECLASSEMENT DE LA RD 502 EN VOIRIE COMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE COUX - Délibération - Annexe